Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, ventes de produits, formations et accompagnements fournis par VISIMEA (ci-après dénommée “nous”, “notre”, ou “l’agence”) à ses clients (ci-après dénommés “le client” ou “le client potentiel”). En passant une commande auprès de [Nom de l’agence], le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes

• 2.1. Le client peut passer une commande par écrit, par téléphone ou par le biais de notre site web. Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation de notre part.
• 2.2. L’agence se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à donner de raison particulière.

3. Tarifs et Paiement

• 3.1. Les tarifs de nos prestations de services, formations et produits sont indiqués sur notre site web ou dans notre proposition commerciale. Tous les tarifs sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA applicable.
• 3.2. Le paiement doit être effectué dans les conditions convenues entre l’agence et le client. Les modalités de paiement peuvent varier en fonction des services, formations ou produits fournis.

4. Livraison des Services, Formations et Produits

• 4.1. Les délais de livraison des services, formations et produits sont convenus au cas par cas avec le client et spécifiés dans notre proposition commerciale.
• 4.2. L’agence fera tous les efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

5. Annulation et Remboursement

• 5.1. En cas d’annulation d’une commande par le client, des frais d’annulation peuvent s’appliquer, conformément aux conditions spécifiées dans notre proposition commerciale.
• 5.2. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués conformément aux conditions spécifiées dans notre proposition commerciale ou selon les termes de l’accord convenu entre les parties.

6. Formations et Accompagnements

6.1. Les formations et accompagnements proposés par l’agence sont régis par des conditions spécifiques, qui sont communiquées au client dans une proposition commerciale distincte.

7. Responsabilité

• 7.1. L’agence s’engage à fournir des services, formations et produits conformes aux spécifications convenues avec le client.
• 7.2. La responsabilité de l’agence est limitée au montant de la commande effectuée par le client.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. En passant commande, le client accepte notre politique de confidentialité.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit [nom du pays] et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [ville ou région compétente].

10. Modification des CGV

L’agence se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.